Mariages

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Pièces à fournir dans tous les cas -Cliquer ici
Précisions selon la situation d'un (ou des deux) futur(s) époux -Cliquer ici
Certificat d'acte de mariage -Cliquer ici

Quand déposer le dossier ?

Au minimum, avant la date prévue du mariage :
- 20 jours, si les deux futurs époux habitent la commune.
- 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune.
- 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger.

Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.

Pièces à fournir dans tous les cas

- les pièces d’identité
- les actes de naissance
- les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux - guide à retirer en Mairie)
- les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence
- la liste et les coordonnées des témoins accompagnée de leur pièce d’identité (nombre de témoins : 4 au plus, âgés de 18 ans au moins)

NB : Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.

Précisions selon situation des futurs époux

Pour les futurs époux de nationalité française

Vous êtes célibataire nés en :
- France métropolitaine : acte de naissance de moins de 3 mois.
- dans les DOM-TOM : acte de naissance de moins de 6 mois
- à l'étranger : acte de naissance de moins de 3 mois (àdemander auprès du Service Central de l’état Civil .

Si l'un des deux futurs époux est divorcé,
il vous faudra en plus fournir l'acte du précédent mariage, portant mention du divorce

Si l'un des deux futurs époux est veuf,
il vous faudra en plus fournir l'acte de décès du conjoint, portant mentiondu veuvage

Pour les futurs époux de nationalité étrangère

Vous êtes célibataires :
- acte de naissance avec traductiondélivré par les autorités nationales
- certificat de célibat avec traduction délivré par les autorités nationales
- certificat de coutume à demander auprès du consulat en France.

Si l'un des deux futurs époux est divorcé, il vous faudra en plus :
- acte de naissance avec traductiondélivré par les autorités nationales
- acte de mariage portant mention du divorce avec traduction délivré par les autorités nationales
- certificat de non-remariage avec traduction (5)
- certificat de coutume à demander auprès du consulat en France

Si l'un des deux futurs époux est veuf, il vous faudra en plus :
- acte de naissance avec traduction délivré par les autorités nationales
- acte de mariage avec traduction délivré par les autorités nationales
- acte de décès du conjoint avec traduction délivré par les autorités nationales
- certificat de non-remariage datant de moins de 6 mois, avec traduction
- certificat de coutume à demander auprès du consulat en France

La traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d’appel, soit par l’ambassade ou le consulat du pays qui a établi l’acte, soit à l’étranger par l’ambassade ou le consulat de France.

Certificat d’acte de mariage

Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de mariage ?

Vous pouvez effectuer votre demande par la poste. Votre courrier devra être accompagné d'une photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité et d'une enveloppe timbrée pour la réponse.

Si la demande est faite sur place : pièce d'identité et preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l'acte.
Les copies d'acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu'aux intéressés, et à leurs parents et enfants.

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