Décès

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Certificat d’acte de décès - cliquer ici

Déclaration et constatation du décès

Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour déclarer un décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?
- par un parent du défunt
- par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt
- par un mandataire habilité à cet effet.

Pièce à produire :
- Le livret de famille (ou l’acte de naissance) du défuntest conseillé


La constatation du décès :

au domicile :
la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin

en établissement hospitalier public ou privé (hôpitaux, maisons de retraite...) :
déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l’établissement.

Les Pompes Funèbres

Avant mise en bière:
- Transport du corps du lieu du décès vers le domicile ou la résidence d’un membre de la famille
- Transport du lieu du décès vers une chambre funéraire.

Qui autorise ?
Le maire du lieu du dépôt du corps.
N° astreinte de la Mairie : 06 81 52 06 54

Conditions:
- Demande de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles
- Accord écrit du directeur de l’établissement de soins ou de la maison de retraite
- Accord écrit du médecin chef du service hospitalier public/privé ou du médecin ayant constaté le décès
- Déclaration de décès

Certificat d’acte de décès

Vous souhaitez obtenir une copie, un extrait d’acte ou un bulletin de décès ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès. La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte de décès ou du dernier domicile du défunt.
Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès et joindre une enveloppe timbrée portant l'indication du nom et de l'adresse pour la réponse.

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